Salaires : combien gagne votre maire ? | Merci pour l'info
Indemnité des élus locaux
Les articles cités sont issus du code général des collectivités territoriales, sauf mentions contraires. En vertu de l'artic
INDEMNITES DE FONCTIONS VERSEES AUX ELUS MUNICIPAUX Textes applicables : Code général des collectivités locales : articles L.
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 10 juillet 2020
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