Reprise des expulsions de locataires dès le 1er avril
La procédure d'expulsion locative | Schaeffer Avocats Immobilier
Expulsion et meubles abandonnés | Me Marien MALET
La mobilisation d'un village pour Divine N'Sunda, menacée d'expulsion - Le Soir
Loyers impayés et expulsion du locataire | Me Marien MALET
Le sort des meubles du locataire expulsé à compter du 1er janvier 2020
ANNÉE 2021
Procédures en cas d'impayés : la signification de la décision, l'expulsion & le recouvrement – Immobilière Pujol
Chalon. Expulsion : très inquiets pour David Tamoev et sa famille
Expulsions : Précisions sur le sort des biens à compter du 1er janvier 2020. – Maudet-Camus : le cabinet au service des acteurs de la cité
Sort des meubles après une expulsion à compter du 1er janvier 2020 - SCPLD
Fontaine. Expulsion des Roms du terrain Courtade : dernière tentative de faire fléchir le maire
Dès 2020, l'huissier décidera du sort des meubles du locataire expulsé
Trêve hivernale : nouveautés législatives et conseils des huissiers de justice pour mettre à profit cette période
Justice – Expulsion du local commercial – idroit.co
Dans le sud-Manche, un Afghan menacé d'expulsion : la Ligue des droits de l'Homme dit sa "stupeur"
Prévenir les expulsions locatives - Ville de Paris
Expulsion ; recouvrement de créances ; surendettement : ajustements au JO
Expulsion : le sort des meubles laissés sur place
Comment se déroule la procédure d'expulsion du locataire ? - Association EDC
Sort des meubles après une expulsion à compter du 1er janvier 2020 - SCPLD
Expulsion d'un garage et loyers impayés | Me Marien MALET
Ooreka Avis D Expulsion D Un Locataire | PDF | Gouvernement | Justice
EXPULSION, LA PROCÉDURE | CBO - Grand Paris Justice
Actualite Maître Jérôme MAUDET | Expulsions : précisions sur le sort des biens à compter du 1er janvier 2020.
